Permis de construire Logement N° 05936322Z0002

Permis de construire n° 05936322Z0002 à Louvignies-Quesnoy pour 167 m² de logement, Les Vingt Mencaux - Rue Du

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 05936322Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936322Z0002 a été délivré le 20 mai 2022 à Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Vingt Mencaux - Rue Du.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1730. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvignies-Quesnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 656 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POTELLE (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936322Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Vingt Mencaux - Rue Du, à Louvignies-Quesnoy (59530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936322Z0002, déposé en mairie de Louvignies-Quesnoy.

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