Déclaration préalable Locaux N° 05936113E0021

Déclaration préalable à Lourches pour 27 m² de locaux - 636 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 636 Rue Victor Hugo, Lourches (59156).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JET PINGOUIN et accordée le 17 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936113E0021, instruit par la commune de Lourches.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier DP n° 05936113E0021

Demandeur

SOCIETE JET PINGOUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05936113E0021, accordée le 17 août 2013 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 636 Rue Victor Hugo, Lourches (59156). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE JET PINGOUIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 982 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	80 m²
Total	53 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE JET PINGOUIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508345469
SIRET: 50834546900011
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: DOUCHY-LES-MINES (59282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936113E0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 636 Rue Victor Hugo, Lourches (59156).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE JET PINGOUIN et accordée le 17 août 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936113E0021, instruit par la commune de Lourches.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourches

DP n°05936125C0029 Logement Autorisé

285 Rue Jean Jaures

Lourches (59156)

Transformation sans extension

03 sept. 2025 37 m² SDP

PC n°05936125C0002 Logement Commencé

219 Rue Mirabeau

Lourches (59156)

Extension sans transformation

08 juil. 2025 97 m² SDP

PC n°05936124C0004 Logement Autorisé

276 Rue Jules Guesde

Lourches (59156)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 104 m² SDP

PC n°05936124C0003 Logement Autorisé

223 Rue A France

Lourches (59156)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 87 m² SDP

PC n°05936123C0005 Locaux Commencé

333 Rue Socrate

Lourches (59156)

Extension sans transformation

28 mai 2024 570 m² SDP LOURCHES IMMO

DP n°05936123C0013 Locaux Autorisé

Rue Socrate

Lourches (59156)

Extension sans transformation

04 août 2023 19 m² SDP FONCIERE CHABRIERES

Autres types d'autorisations à Lourches

Permis de démolir à Lourches

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lourches

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourches

Autres types d'autorisations à Lourches

Caractéristiques du projet