Déclaration préalable n° 05936113E0021 à Lourches pour 27 m² de locaux, 636 Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier DP n° 05936113E0021
Demandeur
SOCIETE JET PINGOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 636 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 05936113E0021 a été accordée le 17 août 2013 à Lourches (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE JET PINGOUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL834. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| Total | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| Total locaux | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JET PINGOUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508345469
- SIRET
- 50834546900011
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- DOUCHY-LES-MINES (59282)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936113E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |