Déclaration préalable n° 0593602000185 à Loos pour 34 m² de logement, 36 Rue Paul Doumer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 0593602000185
Demandeur
TI BANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593602000185 a été accordée le 18 février 2021 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue Paul Doumer. La demande émane de TI BANE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT68, AT160, AT161. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 198 m² |
| Total | 164 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TI BANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821292943
- SIRET
- 82129294300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602000185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |