Permis de construire Locaux N° 05935914O0005

Permis de construire à Loon-Plage pour 245 m² de locaux - 20 Rue Georges Pompidou

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 juillet 2014 · Dossier PC n° 05935914O0005 · Demandeur : AU COQ D'OR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935914O0005, délivré le 15 juillet 2014 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Georges Pompidou, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AU COQ D'OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO28.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/07/2014
Surface du terrain
535 m²
Surface existante avant
217 m²
Surface créée
91 m²
Variation nette
+28 m²
Surface totale après
245 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
20 Rue Georges Pompidou, Loon-Plage (59279)
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO28
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Locaux 154 m² 28 m² 63 m² 0 m² 0 m² 91 m² 245 m²
Total 217 m² 28 m² 63 m² 0 m² 63 m² 28 m² 245 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 154 m² 28 m² 63 m² 0 m² 0 m² 91 m² 245 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AU COQ D'OR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
388627820
SIRET
38862782000011
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935914O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Georges Pompidou, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935914O0005, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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