Permis de construire Locaux N° 05935914A0004

Permis de construire n° 05935914A0004 à Loon-Plage pour 1 994 m² de locaux, Rue Francois Mitterrand Grande Vacquerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 05935914A0004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935914A0004 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé Rue Francois Mitterrand Grande Vacquerie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN56. Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 994 m²

Surface totale après

2 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Vacquerie

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 769 m²
Total 775 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 769 m²
dont Bureaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
dont Entrepôt 482 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 476 m²
Total locaux 775 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 2 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900428
SIRET
24590042800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935914A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 994 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Francois Mitterrand Grande Vacquerie, à Loon-Plage (59279).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et accordé le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935914A0004, déposé en mairie de Loon-Plage.

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