Permis de construire Logement N° 0593591400006

Permis de construire à Loon-Plage pour 905 m² de logement - 407 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0593591400006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0593591400006, délivré le 25 septembre 2014 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 407 Rue Charles De Gaulle, Loon-Plage (59279). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 804 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT25, AT197, AT198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 804 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT25 AT197 AT198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Total 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL CEDEX (59447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593591400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 407 Rue Charles De Gaulle, Loon-Plage (59279).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 25 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593591400006, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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