Permis de construire à Loon-Plage pour 114 m² de locaux - 4208 Rte De La Distillerie Za De L Helle Port 4208
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 05935913A0002
Demandeur
RYSSEN ALCOOLS
Cette page présente le permis de construire n° 05935913A0002, délivré le 25 avril 2013 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4208 Rte De La Distillerie Za De L Helle Port 4208, Loon-Plage (59279). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RYSSEN ALCOOLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV268, AV262, AV261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 28 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Helle Port 4208
Territoire administratif
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 114 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 77 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 161 m² | 114 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 77 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 161 m² | 114 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 77 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RYSSEN ALCOOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491293791
- SIRET
- 49129379100027
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Localisation
- LOON-PLAGE (59279)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |