Permis de construire Locaux N° 05935913A0002

Permis de construire n° 05935913A0002 à Loon-Plage pour 114 m² de locaux, 4208 Rte De La Distillerie Za De L Helle Port 4208

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 05935913A0002

Demandeur

RYSSEN ALCOOLS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935913A0002 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé 4208 Rte De La Distillerie Za De L Helle Port 4208. Le projet est porté par RYSSEN ALCOOLS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV268, AV262, AV261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 971 m²

Surface existante avant

1 161 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV268 AV262 AV261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L Helle Port 4208

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 161 m² 114 m² 0 m² 37 m² 0 m² 77 m² 1 238 m²
Total 1 161 m² 114 m² 0 m² 37 m² 0 m² 77 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 161 m² 114 m² 0 m² 37 m² 0 m² 77 m² 1 238 m²
dont Industrie 1 161 m² 114 m² 0 m² 37 m² 0 m² 77 m² 1 238 m²
Total locaux 1 161 m² 114 m² 0 m² 37 m² 0 m² 77 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RYSSEN ALCOOLS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491293791
SIRET
49129379100027
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935913A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4208 Rte De La Distillerie Za De L Helle Port 4208, à Loon-Plage (59279).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RYSSEN ALCOOLS et accordée le 25 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935913A0002, déposé en mairie de Loon-Plage.

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