Permis de construire Locaux N° 05935913A0001

Permis de construire n° 05935913A0001 à Loon-Plage pour 116 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 05935913A0001

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935913A0001 a été délivré le 23 mai 2013. La demande émane de GRTGAZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loon-Plage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935913A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRTGAZ et accordée le 23 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935913A0001, déposé en mairie de Loon-Plage.

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