Permis de construire n° 05935912O0017 à Loon-Plage pour 220 m² de locaux, Grande Vacquerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 05935912O0017
Demandeur
COMMUNE DE LOON PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935912O0017, délivré le 1 février 2013 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grande Vacquerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOON PLAGE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
09/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 49 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 49 m² | 268 m² |
| Total | 219 m² | 49 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 49 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | -171 m² | 48 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 219 m² | 49 m² | 171 m² | 0 m² | 171 m² | 49 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOON PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903592
- SIRET
- 21590359200081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOON PLAGE (59279)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOON PLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935912O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |