Permis de construire n° 05935313Z0001 à Locquignol pour 2 179 m² de locaux, 2 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05935313Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Locquignol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935313Z0001 porte sur un projet situé 2 Rte Nationale.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1537, B1538, B1539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquignol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locquignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquignol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59353
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 486 m² | 2 179 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 1 547 m² | 5 033 m² |
| Total | 3 486 m² | 2 179 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 1 547 m² | 5 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 486 m² | 2 179 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 1 547 m² | 5 033 m² |
| Total locaux | 3 486 m² | 2 179 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 1 547 m² | 5 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROBERSART (59550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935313Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |