Permis de construire n° 05935318Z0002 à Locquignol pour 78 m² de locaux, Rte De Maroilles Le Croisil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PC n° 05935318Z0002
Demandeur
SCI LE CROISIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Maroilles Le Croisil, le permis de construire n° 05935318Z0002 a été délivré le 1 avril 2019 à Locquignol (Nord, Hauts-de-France). SCI LE CROISIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B908, B906, B902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquignol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locquignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Croisil
Territoires administratifs
- Commune
- Locquignol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59353
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 249 m² |
| Total | 281 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 249 m² |
| Total locaux | 281 m² | 78 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -32 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CROISIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830188215
- SIRET
- 83018821500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-D ASCQ (59650)
Autres dossiers de SCI LE CROISIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935318Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |