Permis de construire n° 05935317Z0004 à Locquignol pour 361 m² de locaux, 17 Rte Du Quesnoy La Chenaie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 05935317Z0004
Demandeur
SCI ALIENORE D AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Locquignol (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935317Z0004 porte sur un projet situé 17 Rte Du Quesnoy La Chenaie. Le projet est porté par SCI ALIENORE D AQUITAINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B187, B598, B616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquignol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locquignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chenaie
Territoires administratifs
- Commune
- Locquignol Code postal 59530 Identifiant INSEE 59353
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | -361 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALIENORE D AQUITAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479214736
- SIRET
- 47921473600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SALESCHES (59218)
Autres dossiers de SCI ALIENORE D AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935317Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |