Permis de construire à Linselles pour 1 660 m² de locaux - Rue Saint Vincent De Paul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 05935219M0024
Demandeur
DE LA PLAINE DU NORD
Cette page présente le permis de construire n° 05935219M0024, délivré le 24 décembre 2019 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Saint Vincent De Paul, Linselles (59126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PLAINE DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB113, AB105, AB112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 306 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 3 966 m² |
| Total | 2 406 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 306 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 3 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PLAINE DU NORD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810996488
- SIRET
- 81099648800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935219M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |