Permis de construire n° 05935219M0015 à Linselles pour 5 307 m² de logement, 28 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 05935219M0015
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935219M0015 a été délivré le 27 décembre 2019 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 33 T3 et 10 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK168. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 307 m² | 5 307 m² |
| Locaux | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | -1 407 m² | 0 m² |
| Total | 1 407 m² | 5 307 m² | 0 m² | 1 407 m² | 0 m² | 3 900 m² | 5 307 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 44 | 33 | 10 | - | - | 87 |
| - | 50,6 % | 37,9 % | 11,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381685
- SIRET
- 82438168500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935219M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |