Permis de construire Locaux N° 05935223E0016

Permis de construire n° 05935223E0016 à Linselles pour 784 m² de locaux, 10 Route De La Plaine Du Nord

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 05935223E0016

Demandeur

DE LA PLAINE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Route De La Plaine Du Nord, le permis de construire n° 05935223E0016 a été délivré le 26 septembre 2023 à Linselles (Nord, Hauts-de-France). DE LA PLAINE DU NORD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB322, AB318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 297 m²

Surface existante avant

2 453 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

3 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB323 AB322 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 2 294 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 078 m²
Total 2 453 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 294 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 078 m²
Total locaux 2 294 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 3 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PLAINE DU NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
810996488
SIRET
81099648800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
LINSELLES (59126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935223E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route De La Plaine Du Nord, à Linselles (59126).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA PLAINE DU NORD et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935223E0016, déposé en mairie de Linselles.

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