Permis de construire Mixte N° 05935219M0013

Permis de construire à Linselles pour 1 880 m² de logement et locaux - Rue De Tourcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 05935219M0013

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05935219M0013, délivré le 7 février 2020 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Tourcoing, Linselles (59126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 254 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD305, AD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 109 m²

Surface existante avant

2 246 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD305 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 343 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 2 969 m²
Locaux 903 m² 254 m² 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Total 2 246 m² 1 880 m² 0 m² 903 m² 0 m² 977 m² 3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 254 m² 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 - - - 24
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935219M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tourcoing, Linselles (59126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935219M0013, instruit par la commune de Linselles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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