Permis de construire Mixte N° 05935219M0013

Permis de construire n° 05935219M0013 à Linselles pour 1 880 m² de logement et locaux, Rue De Tourcoing

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 05935219M0013

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935219M0013 a été délivré le 7 février 2020 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Tourcoing. SA D'HLM NOTRE LOGIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2 et 15 T3. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD305, AD306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 109 m²

Surface existante avant

2 246 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/02/2020
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD305 AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 343 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 2 969 m²
Locaux 903 m² 254 m² 0 m² 903 m² 0 m² -649 m² 254 m²
Total 2 246 m² 1 880 m² 0 m² 903 m² 0 m² 977 m² 3 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 903 m² 254 m² 0 m² 903 m² 0 m² -649 m² 254 m²
Total locaux 903 m² 254 m² 0 m² 903 m² 0 m² -649 m² 254 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

24 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 - - - 24
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935219M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Tourcoing, à Linselles (59126).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM NOTRE LOGIS et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 15 T3, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935219M0013, déposé en mairie de Linselles.

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