Permis de construire à Linselles pour 3 223 m² de logement et locaux - Rue De Tourcoing
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 février 2020 · Dossier PC n° 05935219M0013 · Demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935219M0013, délivré le 7 février 2020 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Tourcoing, Linselles (59126). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 626 m² d'habitation et 254 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD305, AD306.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Linselles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 343 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 2 969 m² |
| Locaux | 903 m² | 254 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Total | 2 246 m² | 1 880 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 977 m² | 3 223 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 903 m² | 254 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 15 | - | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935219M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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