Permis de construire Locaux N° 05935217M0022

Permis de construire n° 05935217M0022 à Linselles pour 13 m² de locaux, 30 Bd De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 05935217M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935217M0022, délivré le 2 novembre 2017 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Bd De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 117 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 130 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935217M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Bd De Verdun, à Linselles (59126).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935217M0022, déposé en mairie de Linselles.

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