Permis de construire n° 05935215M0017 à Linselles pour 1 552 m² de locaux, 106 Rue De La Viscourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 05935215M0017
Demandeur
EARL D'HONDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 106 Rue De La Viscourt, le permis de construire n° 05935215M0017 a été délivré le 3 mars 2016 à Linselles (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL D'HONDT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1705, A1706, A1707. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 3 073 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 625 m² |
| Total | 3 175 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 073 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 625 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² | 4 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL D'HONDT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449812080
- SIRET
- 44981208000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de EARL D'HONDT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935215M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |