Permis de construire Logement N° 05935215M0018

Permis de construire à Linselles pour 300 m² de logement - Rue De L'abbe Guichard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 05935215M0018

Demandeur

BERGAB

Cette page présente le permis de construire n° 05935215M0018, délivré le 7 janvier 2016 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'abbe Guichard, Linselles (59126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERGAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 300 m² 0 m² 17 m² 0 m² 283 m² 428 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 300 m² 0 m² 154 m² 0 m² 146 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804476042
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935215M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Guichard, Linselles (59126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERGAB et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935215M0018, instruit par la commune de Linselles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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