Permis de construire n° 05935220M0027 à Linselles pour 2 611 m² de logement, Rue De La Viscourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 05935220M0027
Demandeur
LINSELLES RUE DE LA VISCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935220M0027 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé Rue De La Viscourt. Le demandeur déclaré est LINSELLES RUE DE LA VISCOURT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 325 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 15 T5 et 3 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 15 | 3 | 22 |
| - | - | - | 18,2 % | 68,2 % | 13,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINSELLES RUE DE LA VISCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901744011
- SIRET
- 90174401100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935220M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |