Permis de construire n° 05935214B0009 à Linselles pour 1 032 m² de locaux, 9 Rue De La Viscourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 05935214B0009
Demandeur
SCEA DELVA JEAN PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935214B0009 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 9 Rue De La Viscourt. Le projet est porté par SCEA DELVA JEAN PAUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A6798. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 887 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 3 919 m² |
| Total | 2 887 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 3 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 887 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 3 919 m² |
| Total locaux | 2 887 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 3 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELVA JEAN PAUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491197356
- SIRET
- 49119735600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Autres dossiers de SCEA DELVA JEAN PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935214B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |