Déclaration préalable Locaux N° 05935214B0052

Déclaration préalable à Linselles pour 7 m² de locaux - 2 Rue De L Avenir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2014

Dossier DP n° 05935214B0052

Demandeur

MARCOR AMIENS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05935214B0052, accordée le 19 juillet 2014 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Avenir, Linselles (59126). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MARCOR AMIENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 007 m²
Total 3 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 000 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 3 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOR AMIENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377903638
SIRET
37790363800031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935214B0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Avenir, Linselles (59126).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MARCOR AMIENS et accordée le 19 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935214B0052, instruit par la commune de Linselles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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