Déclaration préalable n° 05935214B0052 à Linselles pour 7 m² de locaux, 2 Rue De L Avenir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier DP n° 05935214B0052
Demandeur
MARCOR AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linselles (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935214B0052 a été accordée le 19 juillet 2014, pour un projet situé 2 Rue De L Avenir. La demande émane de MARCOR AMIENS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linselles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linselles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 007 m² |
| Total | 3 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 007 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 3 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCOR AMIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377903638
- SIRET
- 37790363800031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LINSELLES (59126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935214B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |