Permis de construire à Lille pour 5 925 m² de logement et locaux - 46 Rue Du Faubourg D'arras
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 avril 2023 · Dossier PC n° 05935022O0191 · Demandeur : SCCV LILLE LITTORELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935022O0191, délivré le 6 avril 2023 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue Du Faubourg D'arras, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LILLE LITTORELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 925 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 130 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 91 T1, 14 T2, 14 T3, 10 T4, 1 T5, dont 91 en locatif social. La surface se répartit entre 2 722 m² d'habitation et 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK849.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 130 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 722 m² | 2 352 m² | 0 m² | 0 m² | 5 074 m² | 5 074 m² |
| Locaux | 2 930 m² | 273 m² | 234 m² | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 851 m² |
| Total | 2 930 m² | 2 995 m² | 2 586 m² | 0 m² | 2 586 m² | 2 995 m² | 5 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 344 m² |
| Commerce | 0 m² | 273 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 273 m² | 234 m² | 0 m² | 2 586 m² | 0 m² | 851 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 130 |
| Logements collectifs | 130 |
| En résidence | 130 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 91 | 14 | 14 | 10 | 1 | - | 130 |
| 70,0 % | 10,8 % | 10,8 % | 7,7 % | 0,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 91 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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