Permis de construire Logement N° 05935014O0272

Permis de construire n° 05935014O0272 à Lille pour 60 m² de logement, 4 Pave du Moulin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 05935014O0272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935014O0272 a été délivré le 14 janvier 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Pave du Moulin.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 411, AI 111. Sur la même voie, Pave du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 411 AI 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 184 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 64 m²
Total 248 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELLEMMES (59260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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