Permis de construire Logement N° 05935019O0290

Permis de construire à Lille pour 3 226 m² de logement - 23-25 Rue Des Penitentes

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 janvier 2020 · Dossier PC n° 05935019O0290 · Demandeur : MERIMEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0290, délivré le 25 janvier 2020 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23-25 Rue Des Penitentes, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERIMEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KY8.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/01/2020
Surface du terrain
1 015 m²
Surface existante avant
3 096 m²
Surface créée
3 226 m²
Variation nette
+130 m²
Surface totale après
3 226 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Dépôt
01/09/2019
Autorisation
25/01/2020
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
23-25 Rue Des Penitentes, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
KY8
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 096 m² 159 m² 3 067 m² 29 m² 3 067 m² 130 m² 3 226 m²
Total 3 096 m² 159 m² 3 067 m² 29 m² 3 067 m² 130 m² 3 226 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERIMEE
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
5202
SIREN
849367016
SIRET
84936701600011
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0290
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Rue Des Penitentes, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0290, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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