Permis de construire Locaux N° 05935019O0262

Permis de construire à Lille pour 831 m² de locaux - Cours Godart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PC n° 05935019O0262

Demandeur

EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 05935019O0262, délivré le 2 novembre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cours Godart, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 831 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C718, C4302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/11/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C718 C4302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Total 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265908707
SIRET
26590870700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Godart, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE et accordé le 2 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0262, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille