Permis de construire Logement N° 05935019O0129

Permis de construire n° 05935019O0129 à Lille pour 230 m² de logement, 1 Impasse Saint Ruth

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2019

Dossier PC n° 05935019O0129

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935019O0129, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Impasse Saint Ruth. Le demandeur déclaré est 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ95, EZ96, EZ97. Ce dossier fait partie des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ95 EZ96 EZ97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 230 m² 0 m² 200 m² 0 m² 30 m² 230 m²
Total 200 m² 230 m² 0 m² 200 m² 0 m² 30 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775630015
SIRET
77563001500136
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935019O0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 septembre 2019
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Saint Ruth, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3F NORD-ARTOIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935019O0129, déposé en mairie de Lille.

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