Permis de construire Locaux N° 05935018O0150

Permis de construire à Lille pour 807 m² de locaux - 129 Rue Royale

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 mars 2019 · Dossier PC n° 05935018O0150 · Demandeur : POLY IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935018O0150, délivré le 6 mars 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 129 Rue Royale, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POLY IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² d'habitation, 119 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY2.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2019
Surface du terrain
1 085 m²
Surface existante avant
654 m²
Surface créée
369 m²
Variation nette
+153 m²
Surface totale après
807 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.

Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
129 Rue Royale, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EY2
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 654 m² 41 m² 0 m² 7 m² 209 m² 0 m² 479 m²
Locaux 0 m² 119 m² 209 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 654 m² 160 m² 209 m² 7 m² 209 m² 153 m² 807 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 119 m² 209 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
POLY IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
813779923
SIRET
81377992300024
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Rue Royale, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0150, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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