Permis de construire Locaux N° 05935018O0270

Permis de construire à Lille pour 177 m² de locaux - 235 Rue Pierre Legrand

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 mars 2019 · Dossier PC n° 05935018O0270 · Demandeur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935018O0270, délivré le 6 mars 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 235 Rue Pierre Legrand, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD140, CD543.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/03/2019
Surface du terrain
102 m²
Surface existante avant
227 m²
Surface créée
49 m²
Variation nette
-50 m²
Surface totale après
177 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2022.

Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
235 Rue Pierre Legrand, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD140, CD543
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 86 m² 0 m² 49 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 227 m² 0 m² 49 m² 50 m² 49 m² 0 m² 177 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerce 86 m² 0 m² 0 m² 37 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 49 m² 37 m² 49 m² 0 m² 49 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Pierre Legrand, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0270, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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