Permis de construire n° 05935018O0289 à Lille pour 47 m² de locaux, 19 Rue Royale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 05935018O0289
Demandeur
SCI DU 19 ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935018O0289 a été délivré le 26 février 2019 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Royale. Le demandeur déclaré est SCI DU 19 ROYALE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW165. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 47 m² | -69 m² | 275 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 209 m² |
| Total | 506 m² | 0 m² | 47 m² | 22 m² | 47 m² | -22 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 209 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 19 ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839189438
- SIRET
- 83918943800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI DU 19 ROYALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935018O0289 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |