Permis de construire Mixte N° 05935018O0031

Permis de construire à Lille pour 1 098 m² de logement et locaux - 4 Rue Colbert

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 juillet 2018 · Dossier PC n° 05935018O0031 · Demandeur : FOCH DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935018O0031, délivré le 30 juillet 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Colbert, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOCH DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PY168, PY169.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/07/2018
Surface du terrain
498 m²
Surface existante avant
1 098 m²
Surface créée
1 068 m²
Surface totale après
1 098 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
30/07/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
4 Rue Colbert, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
PY168, PY169
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Locaux 1 098 m² 0 m² 523 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 553 m²
Total 1 098 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 1 098 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 098 m² 0 m² 523 m² 0 m² 1 068 m² 0 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 5 1 - - 8
12,5 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOCH DEVELOPPEMENT
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
839324704
SIRET
83932470400015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92081)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Colbert, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935018O0031, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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