Déclaration préalable Locaux N° 05935018O0650

Déclaration préalable n° 05935018O0650 à Lille pour 27 m² de locaux, 25 rue Grande Chaussee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier DP n° 05935018O0650

Demandeur

PALOCAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935018O0650, accordée le 26 juillet 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 25 rue Grande Chaussee. PALOCAUX est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 81 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KZ 123. La voie, rue Grande Chaussee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 81 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 73 m²
Locaux 87 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 114 m²
Total 187 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 114 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PALOCAUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Madeleine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PALOCAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400172060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de PALOCAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O0650
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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