Permis de construire Mixte N° 05935017O0347

Permis de construire à Lille pour 299 m² de logement et locaux - 149 Avenue De Bretagne

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 avril 2018 · Dossier PC n° 05935017O0347 · Demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935017O0347, délivré le 3 avril 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 149 Avenue De Bretagne, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 175 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO170, EO181.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/04/2018
Surface du terrain
18 175 m²
Surface créée
299 m²
Variation nette
+299 m²
Surface totale après
299 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
01/11/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
149 Avenue De Bretagne, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EO170, EO181
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
428115752
SIRET
42811575200043
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
LILLE (59000)

En savoir plus sur SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Consulter les 24 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 175 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Avenue De Bretagne, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935017O0347, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lille

Autres types d'autorisations à Lille