Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05935017O0004

Permis d'aménager n° 05935017O0004 à Lille pour un terrain de 18 262 m², 149 Avenue De Bretagne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PA n° 05935017O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05935017O0004, délivré le 6 septembre 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 149 Avenue De Bretagne.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 262 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EO170, EO181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à Lille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2017

Surface du terrain

18 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EO170 EO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 262 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05935017O0004
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 262 m², situé 149 Avenue De Bretagne à Lille (59260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935017O0004, déposé en mairie de Lille.

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