Permis de construire n° 05935017O0322 à Lille pour 2 143 m² de logement, Rue Georges Clemenceau Ru Zac Porte De Valenciennes Lot 4.2 Bat
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05935017O0322
Demandeur
IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935017O0322 a été délivré le 5 juin 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau Ru Zac Porte De Valenciennes Lot 4.2 Bat. IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 436 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Valenciennes Lot 4.2 Bat
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
| Total | 0 m² | 2 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 143 m² | 2 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 775630015
- SIRET
- 77563001500136
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (59658)
Autres dossiers de IMMOBILIERE NORD ARTOIS SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935017O0322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |