Permis de construire n° 05935016O0032 à Lille pour 16 m² de locaux, 7 rue de la Grande Chaussee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 05935016O0032
Demandeur
S.C.I. DOVA 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935016O0032 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 7 rue de la Grande Chaussee. Le projet est porté par S.C.I. DOVA 3.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 63 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KZ 131. La voie, rue de la Grande Chaussee, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 63 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 166 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total locaux | 166 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DOVA 3, une société civile immobilière (SCI) basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. DOVA 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803182278
- SIRET
- 80318227800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Grande Chaussee à Lille (59260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Grande Chaussee depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.