Déclaration préalable Locaux N° 05935018O1595

Déclaration préalable n° 05935018O1595 à Lille pour 4 m² de locaux, 3 - 5 Rue De La Grande Chaussee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier DP n° 05935018O1595

Demandeur

SOC VANESTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935018O1595 a été accordée le 28 janvier 2019, pour un projet situé 3 - 5 Rue De La Grande Chaussee. Le dossier a été déposé par SOC VANESTE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ132, KZ133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KZ132 KZ133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 4 m² 0 m² 11 m² 0 m² -7 m² 82 m²
Total 89 m² 4 m² 0 m² 11 m² 0 m² -7 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 4 m² 0 m² 11 m² 0 m² -7 m² 82 m²
Total locaux 89 m² 4 m² 0 m² 11 m² 0 m² -7 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VANESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
476580857
SIRET
47658085700029
Code APE (NAF)
47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935018O1595
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 - 5 Rue De La Grande Chaussee, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOC VANESTE et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935018O1595, déposé en mairie de Lille.

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