Permis de construire n° 05935015O0279 à Lille pour 119 m² de locaux, 73 rue de Bethune
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 05935015O0279
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935015O0279 porte sur un projet situé 73 rue de Bethune. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 395 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle LS 357. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bethune, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 395 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 234 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 910 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 113 m² | -234 m² | 0 m² |
| Locaux | 676 m² | 6 m² | 113 m² | 43 m² | 0 m² | 76 m² | 752 m² |
| Total | 910 m² | 6 m² | 113 m² | 164 m² | 113 m² | -158 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 676 m² | 6 m² | 113 m² | 43 m² | 0 m² | 76 m² | 752 m² |
| dont Bureaux | 676 m² | 6 m² | 113 m² | 43 m² | 0 m² | 76 m² | 752 m² |
| Total locaux | 676 m² | 6 m² | 113 m² | 43 m² | 0 m² | 76 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 440676559
- SIRET
- 44067655900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935015O0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle LS 357 à Lille (59260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bethune à Lille (59260)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bethune depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.