Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0157

Déclaration préalable n° 05935016O0157 à Lille pour 180 m² de locaux, 29 rue Hegel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier DP n° 05935016O0157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935016O0157 a été accordée le 1 avril 2016, pour un projet situé 29 rue Hegel.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 328 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EO 135, EO 327, EO 326. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hegel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 328 m²

Surface existante avant

9 654 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

9 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO 135 EO 327 EO 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 2 260 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 394 m²
Locaux 2 260 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 260 m²
Total 9 654 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 9 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Autres activités 2 080 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 260 m²
dont Bureaux 2 080 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 260 m²
Total locaux 2 260 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles EO 135, EO 327, EO 326 à Lille (59260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hegel à Lille (59260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

Autres types d'autorisations à Lille