Permis de construire Locaux N° 05937817O0026

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 100 m² de locaux - 274Bi Avenue De La Marne - 283 R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05937817O0026

Demandeur

TMC PROPERTY

Cette page présente le permis de construire n° 05937817O0026, délivré le 12 septembre 2017 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 274Bi Avenue De La Marne - 283 R, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMC PROPERTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB83, CB84, CB352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 537 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

2 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB83 CB84 CB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²
Total 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMC PROPERTY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788942860
SIRET
78894286000024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937817O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 274Bi Avenue De La Marne - 283 R, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMC PROPERTY et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0026, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcq-en-Barœul

Autres types d'autorisations à Marcq-en-Barœul