Permis de construire Locaux N° 05937817O0026

Permis de construire n° 05937817O0026 à Marcq-en-Barœul pour 1 100 m² de locaux, 274Bi Avenue De La Marne - 283 R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 05937817O0026

Demandeur

TMC PROPERTY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937817O0026 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un projet situé 274Bi Avenue De La Marne - 283 R. TMC PROPERTY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB83, CB84, CB352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 537 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

2 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB83 CB84 CB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²
Total 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²
dont Bureaux 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²
Total locaux 1 863 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMC PROPERTY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788942860
SIRET
78894286000024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937817O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 274Bi Avenue De La Marne - 283 R, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TMC PROPERTY et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937817O0026, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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