Permis de construire Logement N° 05935014O0190

Permis de construire à Lille pour 413 m² de logement - 32 Rue Nicolas Leblanc

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 24 novembre 2014 · Dossier PC n° 05935014O0190 · Demandeur : TMC PROPERTY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935014O0190, délivré le 24 novembre 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 32 Rue Nicolas Leblanc, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TMC PROPERTY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OP21.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/11/2014
Surface du terrain
162 m²
Surface existante avant
413 m²
Surface créée
212 m²
Surface totale après
413 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.

Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 mois 13 jours
Délai total
3 mois 1 jour
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lille

Adresse
32 Rue Nicolas Leblanc, Lille (59260)
Commune
Code postal
59000
Département
Région
Parcelles cadastrales
OP21
Code INSEE
59350

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 201 m²
Total 413 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 413 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TMC PROPERTY
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5499
SIREN
788942860
SIRET
78894286000024
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Nicolas Leblanc, Lille (59260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935014O0190, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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