Permis de construire à Lille pour 1 229 m² de logement et locaux - 33 Rue Gantois
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 août 2014 · Dossier PC n° 05935014O0102 · Demandeur : CV FINANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935014O0102, délivré le 26 août 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Gantois, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CV FINANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 2 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OT9.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Locaux | 1 189 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 701 m² |
| Total | 1 189 m² | 40 m² | 546 m² | 0 m² | 546 m² | 40 m² | 1 229 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Commerce | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 643 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 701 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 2 | 2 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 54,5 % | 18,2 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935014O0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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