Permis de construire n° 05935013O0342 à Lille pour 339 m² de locaux, 20 rue Jules Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 05935013O0342
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935013O0342 a été délivré le 23 juin 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 20 rue Jules Lefebvre. La demande émane de SA UES HABITAT PACT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PZ 118, PZ 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Lefebvre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 44 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 306 m² à 8 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 306 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 8 645 m² |
| Total | 8 306 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 8 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 306 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 8 645 m² |
| Total locaux | 8 306 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 8 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT, une société anonyme coopérative basée à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SA UES HABITAT PACT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jules Lefebvre à Lille (59260)
L’autre dossier recensé rue Jules Lefebvre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.