Déclaration préalable n° 05935022O1992 à Lille pour 11 m² de locaux, 20 Rue Jules Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 05935022O1992
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935022O1992 a été accordée le 6 mars 2023, pour un projet situé 20 Rue Jules Lefebvre. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PZ226, PZ182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 306 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 317 m² |
| Total | 8 306 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 306 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 317 m² |
| Total locaux | 8 306 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CENTRE SCOLAIRE ST PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624257
- SIRET
- 77562425700017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935022O1992 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |