Permis de construire n° 05935013O0328 à Lille pour 62 m² de locaux, 83 Rue Abelard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 05935013O0328
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 83 Rue Abelard, le permis de construire n° 05935013O0328 a été délivré le 27 juin 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SA UES HABITAT PACT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IM1081. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² |
| Locaux | 1 587 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 619 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 587 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SA UES HABITAT PACT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |