Déclaration préalable Locaux N° 05935014O0227

Déclaration préalable n° 05935014O0227 à Lille pour 38 m² de locaux, 15 B Rue du Four à Chaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier DP n° 05935014O0227

Demandeur

SCI RODGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05935014O0227 porte sur un projet situé 15 B Rue du Four à Chaux. SCI RODGERS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 655 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DR 25, DR 489. La voie, rue du Four à Chaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR 25 DR 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 655 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 352 m² à 390 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 390 m²
Total 352 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 352 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 390 m²
dont Entrepôt 352 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 390 m²
Total locaux 352 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RODGERS, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RODGERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413368911
SIRET
41336891100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935014O0227
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue du Four à Chaux à Lille (59260)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lille

Autres types d'autorisations à Lille