Permis de construire Locaux N° 05935013O0145

Permis de construire n° 05935013O0145 à Lille pour 73 m² de locaux, 91 Rue Du Fbg De Bethune

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 05935013O0145

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0145 a été délivré le 26 février 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 Rue Du Fbg De Bethune. Le dossier a été déposé par TOTAL RAFFINAGE MARKETING.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EK722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 275 m²
Total 202 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 236 m²
Autres activités 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
dont Entrepôt 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 202 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE CEDEX (92029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Fbg De Bethune, à Lille (59260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOTAL RAFFINAGE MARKETING et accordé le 26 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O0145, déposé en mairie de Lille.

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