Permis de construire Mixte N° 05935013O0237

Permis de construire n° 05935013O0237 à Lille pour 1 063 m² de logement et locaux, 199 B Avenue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2014

Dossier PC n° 05935013O0237

Demandeur

SCI DU BOIS D'ENCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935013O0237, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 199 B Avenue De Dunkerque. SCI DU BOIS D'ENCADE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 549 m² d'habitation et 514 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EP364. L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EP364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Locaux 130 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 644 m²
Total 130 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 644 m²
dont Bureaux 130 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 644 m²
Total locaux 130 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS D'ENCADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422030981
SIRET
42203098100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 février 2014
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 B Avenue De Dunkerque, à Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOIS D'ENCADE ; la décision est intervenue le 26 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 549 m² d'habitation et 514 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O0237, déposé en mairie de Lille.

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