Permis de construire n° 05935013O0237 à Lille pour 1 063 m² de logement et locaux, 199 B Avenue de Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2014
Dossier PC n° 05935013O0237
Demandeur
SCI DU BOIS D'ENCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935013O0237, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2014 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 199 B Avenue de Dunkerque. SCI DU BOIS D'ENCADE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 672 m², soit 92 m² par logement. Les locaux représentaient 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EP 364. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Dunkerque, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59260 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 514 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 1 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Locaux | 130 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 644 m² |
| Total | 130 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 644 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 644 m² |
| Total locaux | 130 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 644 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOIS D'ENCADE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU BOIS D'ENCADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422030981
- SIRET
- 42203098100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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