Permis de construire à Lille pour 40 270 m² de logement - Rues Du Ballon De La Made
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 décembre 2013 · Dossier PC n° 05935013O0122 · Demandeur : NACARAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05935013O0122, délivré le 23 décembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rues Du Ballon De La Made, Lille (59260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NACARAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 139 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 43 T3, 29 T4, 10 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN12.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 580 m² | 9 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 568 m² | 11 148 m² |
| Locaux | 29 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 122 m² |
| Total | 30 702 m² | 9 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 568 m² | 40 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| Collectifs hors résidence | 139 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 49 | 43 | 29 | 10 | - | 139 |
| 5,8 % | 35,3 % | 30,9 % | 20,9 % | 7,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 47 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935013O0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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