Déclaration préalable Logement N° 05935013O1542

Déclaration préalable n° 05935013O1542 à Lille pour 436 m² de logement, 122 Boule Vauban

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier DP n° 05935013O1542

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Boule Vauban, la déclaration préalable n° 05935013O1542 a été accordée le 18 décembre 2013 à Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²
Total 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 2 1 - - 8
50,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935013O1542
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 122 Boule Vauban, à Lille (59260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935013O1542, déposé en mairie de Lille.

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